MENTIONS LEGALES :
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dire L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Shifa les présentes mentions légales.
1. Informations légales :
Site internet : www.shifa.fr
Siret : 851500090 00028
Propriétaire : Shifa – Auto entrepreneur
Nom de la société : Shifa
Adresse de courrier électronique : shifa.medecine@gmail.com
Numero de telephone : 06.25.17.13.64
Le site internet www.shifa.fr est hébergé chez OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix ; numéro de téléphone : 09.72.10.10.07
2. Présentation du site :
Le site SHIFA’ à pour objet d’offrir la possibilité de vivre sainement, en élaborant des produits 100% naturel avec des ingrédients bio. Le travail des membres de la société SHIFA’ est artisanal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “à propos”.
3. Contact :
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le propriétaire à l’adresse email suivante : shifa.medecine@gmail.com
4. Acceptation des conditions générales d’utilisation et de ventes :
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les CGU et CGV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et des CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU et les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
5. Accés et navigation :
Le propriétaire met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site SHIFA’ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation et des Conditions Générales de Ventes, quelques soient les moyens technique d’accés et les terminaux utilisés.
Les presentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
5. Gestion du site :
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
. Suspendre interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
. Suspendre le site.
6. Service réservés aux utilisateurs inscrits :
Inscription
L’accés à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription d’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Shifa’, ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le dite lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
Shifa’ se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.
7. Responsabilités :
Le propriétaire n’est responsable que du contenu qu’il a lui même édité.
Le propriétaire n’est pas responsable :
. En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’i soit ;
. Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultat de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services ;
8. Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels shifa’ n’exerce pas de contrôle. Malgré les verifications préalables et regulieres réalisés par le propriétaire, celui ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’information préalable du propriétaire du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus, les sites diffusant des informations diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, islamophobe, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Shifa’ se réserve le droit de faire supprimer a tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Confidentialité :
Confomément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des donnés des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
. Liceité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de donnees. A chaque dois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées,
et pour quelles raisons ses données Sont collectées ;
. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée.
. Integrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci après enumérées :
. L’utilisateur a expressément consenti au traitement
. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution
. Le traitement répond a une obligation legale
Les données à caractère personnel collectées sur le site Shifa’ sont les suivants :
Nom Prénom; Adresse email ; Adresse postale . Numéro de téléphone
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site.
Droit de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci après énumèrés.
Afin de faire droit a sa demande, l’utilisateur est tenu de communiquer : Prénom, nom et adresse email.
Le propriétaire est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
Shifa’ s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
10. Propriété intellectuelle :
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, et services proposé par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, express et écrite du propriétaire, est strictement interdit et serait susceptible
de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des elements expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au dite ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de shifa.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des donnés sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.