MENTIONS LÉGALES :

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Shifa les présentes mentions légales.

1.Informations légales :

Site internet : www.shifa.fr

Siret : 851500090 00028

Propriétaire : Sabrina – Auto-entrepreneur

Nom de la société : Shifa

Adresse de courrier électronique : contact@shifa.fr

Numéro de téléphone : 06.09.33.07.26

Le site internet www.shifa.fr est hébergé par O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand SAS.

2.Présentation du site :

Le site SHIFA a pour objet d’offrir la possibilité de vivre sainement, en élaborant des produits 100 % naturels. Le travail des membres de la société SHIFA est artisanal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “À propos”.

3.Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le propriétaire à l’adresse email suivante : contact@shifa.fr

4.Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente :

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services ainsi que les CGU et CGV, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU et des CGV, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU et CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

5.Accès et navigation :

Le propriétaire met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site SHIFA valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

6.Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

•Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;

•Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

•Suspendre le site.

7.Services réservés aux utilisateurs inscrits :

Inscription

L’accès à certains services, notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Shifa, ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur doit fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

Shifa se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes CGU.

8.Responsabilités :

Le propriétaire n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Le propriétaire n’est pas responsable :

•En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

•Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des services.

9.Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Shifa n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par le propriétaire, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’information préalable du propriétaire du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, islamophobe, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Shifa se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

10.Confidentialité :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

•Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;

•Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

•Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

•Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;

•Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

•L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

•Le traitement est nécessaire à la bonne exécution ;

•Le traitement répond à une obligation légale.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Shifa sont les suivantes :

•Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site.

11.Propriété intellectuelle :

La structuration du site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Shifa.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.