CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société Shifa sur son site internet www.shifa.fr.

Toute commande figurant sur le site Shifa suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

1. Produits :

Nos produits sont faits à la main, donc chaque produit n’est pas identique à un autre. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre ou proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera systématiquement suivie de poursuites.

Concernant les produits gratuits, un seul produit pourra être mis dans votre commande.

2. Commande :

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées à votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter ce produit au panier ».

À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ».

Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone, etc.).

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

3. Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix indiqué lors de la validation de commande comprend le prix du produit, les frais d’emballage, de manutention et les frais de transport.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant lors de la commande, le prix indiqué est celui qui est pris en compte.

4. Disponibilité des produits :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Shifa et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site Internet Shifa n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent, la société Shifa se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques, sauf cas exceptionnel. Une demande devra être faite par email à : shifa.medecine@gmail.com.

5. Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

6. Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– À la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– À la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7. Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude des informations renseignées, notamment son nom, son adresse postale et toute information nécessaire à la livraison.

Préparation et expédition des commandes

Les commandes sont préparées chaque week-end et expédiées le lundi suivant.

Toute commande passée au cours de la semaine est ainsi préparée durant le week-end suivant, puis remise au transporteur le lundi, sauf jour férié, fermeture exceptionnelle du transporteur ou circonstance indépendante de la volonté de Shifa’.

Lorsque le lundi est un jour férié ou qu’une expédition est exceptionnellement impossible, la commande est remise au transporteur dans les meilleurs délais à compter du premier jour ouvré suivant.

Les délais de transport éventuellement indiqués sur le site s’ajoutent à ce délai de préparation.

Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation de celle-ci.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord concernant la date ou le délai de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard d’expédition susceptible d’avoir une incidence sur le délai de livraison annoncé, Shifa’ pourra informer le client par courrier électronique.

Transporteurs et frais de livraison

Les commandes peuvent notamment être acheminées par La Poste, Colissimo ou Mondial Relay, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent notamment varier en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison sélectionné.

Les pays et destinations disponibles sont ceux proposés au client lors du processus de commande.

Adresse erronée, colis non réclamé ou retourné

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.

Lorsqu’un colis est retourné à Shifa’ en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, d’un colis non réclamé dans les délais impartis ou de toute autre circonstance imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée.

Les frais correspondant à cette nouvelle expédition pourront être facturés au client avant le renvoi de la commande.

Perte ou détérioration pendant le transport

Lorsque le transporteur est proposé par Shifa’, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Shifa’, le risque est transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur.

Ces règles correspondent aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie lors de la livraison, le client est invité à contacter Shifa’ dans les meilleurs délais et à fournir tout élément permettant le traitement de sa réclamation, notamment des photographies du colis et des produits concernés.

Retard ou absence de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison annoncé, le client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment, selon les circonstances, la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Dans certaines situations où la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées par le client sont remboursées dans les délais légaux. La DGCCRF rappelle notamment que le professionnel est responsable de la bonne exécution du contrat dans la chaîne commande-transport-livraison.

Réception de la commande

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur de commande ou de toute autre anomalie apparente, le client est invité à contacter Shifa’ dans les meilleurs délais à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales de vente, en joignant si possible des photographies et tout justificatif utile.

Cette procédure facilite le traitement rapide de la réclamation et ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude des informations renseignées, notamment son nom, son adresse postale et toute information nécessaire à la livraison.

Préparation et expédition des commandes

Les commandes sont préparées chaque week-end et expédiées le lundi suivant.

Toute commande passée au cours de la semaine est ainsi préparée durant le week-end suivant, puis remise au transporteur le lundi, sauf jour férié, fermeture exceptionnelle du transporteur ou circonstance indépendante de la volonté de Shifa’.

Lorsque le lundi est un jour férié ou qu’une expédition est exceptionnellement impossible, la commande est remise au transporteur dans les meilleurs délais à compter du premier jour ouvré suivant.

Les délais de transport éventuellement indiqués sur le site s’ajoutent à ce délai de préparation.

Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant la validation de celle-ci.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord concernant la date ou le délai de livraison, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 

En cas de retard d’expédition susceptible d’avoir une incidence sur le délai de livraison annoncé, Shifa’ pourra informer le client par courrier électronique.

Transporteurs et frais de livraison

Les commandes peuvent notamment être acheminées par La Poste, Colissimo ou Mondial Relay, selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent notamment varier en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison sélectionné.

Les pays et destinations disponibles sont ceux proposés au client lors du processus de commande.

Adresse erronée, colis non réclamé ou retourné

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.

Lorsqu’un colis est retourné à Shifa’ en raison d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, d’un colis non réclamé dans les délais impartis ou de toute autre circonstance imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée.

Les frais correspondant à cette nouvelle expédition pourront être facturés au client avant le renvoi de la commande.

Perte ou détérioration pendant le transport

Lorsque le transporteur est proposé par Shifa’, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Si le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Shifa’, le risque est transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur.

Ces règles correspondent aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. 

En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie lors de la livraison, le client est invité à contacter Shifa’ dans les meilleurs délais et à fournir tout élément permettant le traitement de sa réclamation, notamment des photographies du colis et des produits concernés.

Retard ou absence de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison annoncé, le client bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment, selon les circonstances, la possibilité de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Dans certaines situations où la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées par le client sont remboursées dans les délais légaux. La DGCCRF rappelle notamment que le professionnel est responsable de la bonne exécution du contrat dans la chaîne commande-transport-livraison. 

Réception de la commande

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, de produit manquant, d’erreur de commande ou de toute autre anomalie apparente, le client est invité à contacter Shifa’ dans les meilleurs délais à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions générales de vente, en joignant si possible des photographies et tout justificatif utile.

Cette procédure facilite le traitement rapide de la réclamation et ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

8. Garantie :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par email à shifa.medecine@gmail.com, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

9. Droit applicable en cas de litige :

Shifa ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Archivage – Preuve :

La société Shifa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Shifa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.