CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société Shifa sur son site internet www.shifa.fr.
Toute commande figurant sur le site Shifa suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
- Produits :
Nos produits sont faits à la main, donc chaque produit n’est pas identique à un autre. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre ou proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera systématiquement suivie de poursuites.
Concernant les produits gratuits, un seul produit pourra être mis dans votre commande.
- Commande :
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées à votre panier lorsque vous cliquez sur “ajouter ce produit au panier”.
À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur “valider ma commande”.
Lorsque vous cliquez sur “valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone, etc.).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur “payer ma commande”.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
- Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix indiqué lors de la validation de commande comprend le prix du produit, les frais d’emballage, de manutention et les frais de transport.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant lors de la commande, le prix indiqué est celui qui est pris en compte.
- Disponibilité des produits :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Shifa et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site Internet Shifa n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent, la société Shifa se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques, sauf cas exceptionnel. Une demande devra être faite par email à : shifa.medecine@gmail.com.
- Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
- Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– À la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– À la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le vendeur se défait de toute responsabilité dans le cas où le client fournirait des informations erronées lors de son inscription sur le site.
Lorsque la commande a été expédiée, en cas de non-réception par le client, si la commande ne nous est pas retournée par le service de La Poste ou Mondial Relay, aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué. Si toutefois le colis nous revient, une nouvelle expédition pourra être effectuée après que le client ait versé un supplément correspondant aux frais de livraison.
Les colis sont acheminés par La Poste, Colissimo et Mondial Relay.
Le prix de la livraison est calculé en fonction du poids des articles et des tarifs appliqués par Colissimo, La Poste et Mondial Relay.
Liste des pays bénéficiant de la livraison Mondial Relay : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Autriche, Portugal et Royaume-Uni.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Les colis sont protégés. En cas de casse, de perte ou de vol pendant la livraison, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de livraison par un transporteur, la société Shifa ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.
Les sommes versées par le client seront restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à shifa.medecine@gmail.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, etc.),
avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
- Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par email à shifa.medecine@gmail.com, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
- Droit applicable en cas de litige :
Shifa ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Archivage – Preuve :
La société Shifa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Shifa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.